1524785 résultats trouvés
- Amendement n°350 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 5 - Rejeté
- Amendement n°725 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 21 - Non soutenu
- Amendement n°1668 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 17/02/2009
- Amendement de Mme Boyer, M. Chossy, Mme Louis-Carabin et M. Victoria - Après l'article 25 - Rejeté
- Amendement n°136 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 30/11/2009
- Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article PREMIER CA - Adopté
- Amendement n°300 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 09/02/2010
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 bis - Adopté
- Amendement n°5878 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 05/01/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 -
- Amendement n°10 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 17/11/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
- Amendement n°700 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 13/11/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 57 - Adopté
- Amendement n°147 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 06/02/2010
- Amendement de Mme Karamanli, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Valls, Mme Batho, M. Urvoas, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°156 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 15/06/2009
- Amendement de M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 9 - Rejeté
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