Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1524785 résultats trouvés

Amendement n°244 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 28/04/2010; Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 19 - Adopté
Amendement n°2 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389): Date de dépôt : 27/03/2010; Amendement de M. Derosier - Titre - Retiré
Amendement n°333 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 25/10/2011; Amendement de M. Domergue, M. Bernier, Mme Besse, M. Cinieri, M. Daubresse, M. Dosne, Mme Dumoulin, M. Durieu, M. Estrosi, M. Grall, M. Grand, M. Herbillon, M. Jacquat, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Luca, M. Maurer, M. Meslot, M. Moyne-Bressand, M. Paternotte, M. Perrut, M. Roubaud, M. Saint-Léger, M. Siré et M. Tian - Après l'article 16 - Rejeté
Amendement n°147 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 17/12/2007; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, M. Gorce, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, M. Liebgott, M. Sirugue, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°3 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE (Deuxième lecture) - (n° 2848): Date de dépôt : 08/10/2010; Amendement de M. Perruchot et M. Vigier - Article 18 ter - Retiré
Amendement n°247 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 15/01/2009; Amendement de M. Vandewalle, M. Gorges, M. Blessig, M. Straumann, Mme Pons, M. Luca et Mme Marguerite Lamour - Après l'article 17 - Non soutenu
Amendement n°57 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse - Article 38 - Adopté
Amendement n°317 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 13/09/2010; Amendement de Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 20 bis - Rejeté
Amendement n°1265 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Goldberg - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°89 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 19/05/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 14 - Adopté