985724 résultats trouvés
- Question écrite n° 72147 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 28/01/2002
- enseignement maternel et primaire - instituteurs - affectation en Algérie durant la guerre. revendications.
- Question écrite n° 61710 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 04/06/2001
- eau - réseaux - compagnie Bas-Rhône-Languedoc. équilibre financier.
- Question écrite n° 42918 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 06/03/2000
- enseignement supérieur - professions de santé - programmes. médecins. gynécologie médicale. maintien.
- Question écrite n° 21889 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 23/11/1998
- impôts et taxes - entreprises - micro-entreprises. plafond. relèvement. conséquences.
- Question écrite n° 16704 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 06/07/1998
- associations - bénévolat - statut.
- Question écrite n° 774 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 07/07/1997
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - contraventions. application.
- Question écrite n° 34898 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 20/09/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 35579 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 04/10/1999
- finances publiques - comptes d'affectation spéciale - FNDS. inscription au budget général. conséquences.
- Question écrite n° 29250 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 03/05/1999
- politique extérieure - Etats-Unis - peine de mort. attitude de la France.
- Question écrite n° 9885 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 09/02/1998
- retraites : généralités - pensions de réversion - taux.
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