Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°180 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°17 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231): Date de dépôt : 11/04/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et Noël MAMÈRE - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°60 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 25/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°890 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°18 - LOI DE FINANCES POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2761): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°22 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Carcenac - Article 18 - Retiré
Amendement n°148 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°399 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°238 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°137658 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 18/09/2006; Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRÈS L'ARTICLE 16 - Non renseigné