Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°582 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Victoria - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°1134 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 11/10/2005; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°13 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Grignon - Article 6 - Retiré
Amendement n°261 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de Mme Boutin - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°77 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2005; Amendement de MM. Méhaignerie, Carrez, Michel Bouvard et Mariton - ARTICLE 51 - Non renseigné
Amendement n°363 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 quinquies - Adopté
Amendement n°577 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Simon - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°33 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 09/12/2005; Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°332 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°194 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 06/04/2006; Amendement de M. Dumont - ARTICLE 4 - Non renseigné