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- Amendement n°599 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de Mme Adam - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°2 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3549)
- Date de dépôt : 22/01/2007
- Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 7 - Retiré
- Amendement n°204 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 05/10/2006
- Amendement de M. Anciaux - Après l'article 14 - Non soutenu
- Amendement n°20 - AÉROPORTS - (n° 1914
- Date de dépôt : 28/01/2005
- Amendement de M. GONNOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - - Non renseigné
- Amendement n°88 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
- Date de dépôt : 14/04/2005
- Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°14 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 27/09/2005
- Amendement de M. Taugourdeau - ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°509 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°43 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 28/11/2006
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 7 bis - Rejeté
- Amendement n°60 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668)
- Date de dépôt : 28/11/2005
- Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°93702 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 02/09/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
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