Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°31 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 27/09/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°181 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°26 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Saddier - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°7 - CODE DE JUSTICE MILITAIRE - (n° 3275): Date de dépôt : 02/02/2007; Amendement de M. Caillaud - Article 2 - Adopté
Amendement n°236 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de Mmes OGET et ADAM - AVANT L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°1 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 24/01/2006; Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°40 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838): Date de dépôt : 21/03/2006; Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°204 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 12/01/2007; Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Article 9 - Retiré
Amendement n°490 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de M. DIONIS du SÉJOUR - APRES L'ARTICLE 12 C - Non renseigné
Amendement n°458 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 03/10/2005; Amendement de MM. Lemoine, Carré et Anciaux - APRES L'ARTICLE 19 - Non renseigné