Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°717 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - AVANT LE TITRE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°635 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°90644 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°1153 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 17/10/2005; Amendement de M. Guillaume - à l'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°304 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Baguet - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°527 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°36 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 09/12/2005; Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°247 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Brard - Article 34 - Retiré
Amendement n°253 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Terrasse, Carcenac, Jean-Louis Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°411 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné