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- Question écrite n° 32712 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 27/01/2004
- santé - algies vasculaires de la face - prise en charge.
- Question écrite n° 23841 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/08/2003
- animaux - protection - conditions de transport.
- Question écrite n° 24604 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 15/09/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - victimes du STO - revendications.
- Question écrite n° 51503 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 23/11/2004
- fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités.
- Question écrite n° 121535 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 03/04/2007
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives. retraités.
- Question écrite n° 3807 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 30/09/2002
- retraites : généralités - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 78760 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 22/11/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 103280 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. financement.
- Question écrite n° 34586 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 02/03/2004
- élections et référendums - élections cantonales et élections régionales - réforme. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 24313 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 08/09/2003
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
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