1508697 résultats trouvés
- Question écrite n° 93385 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 02/05/2006
- droit pénal - crimes contre l'humanité - génocide arménien. manifestations d'extrémistes turcs.
- Question écrite n° 119478 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée. bénéficiaires. statistiques.
- Question écrite n° 108302 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- fonction publique territoriale - handicapés - carrière.
- Question écrite n° 105021 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas biométriques. délivrance. Ukraine.
- Question écrite n° 122207 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 17/04/2007
- banques et établissements financiers - comptes courants - pénalités. plafonnement. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 7706 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 02/12/2002
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 26424 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 13/10/2003
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier.
- Question écrite n° 90679 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 04/04/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 706 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 22/07/2002
- formation professionnelle - apprentis - conditions de travail.
- Question écrite n° 42856 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/06/2004
- TVA - taux - coiffure.
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