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- Question écrite n° 62695 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 25/06/2001
- enseignement supérieur : personnel - assistants - carrière.
- Question écrite n° 61224 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 21/05/2001
- police - personnel - revendications.
- Question écrite n° 16498 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 06/07/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - mémorial aux morts pour la France en Afrique du Nord. perspectives.
- Question écrite n° 6877 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 24/11/1997
- traités et conventions - convention sur les armes inhumaines - réexamen. attitude de la France. mines antipersonnel.
- Question écrite n° 18427 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/08/1998
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 69361 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 26/11/2001
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 36734 de M. Jean-Pierre Marché
- Date de dépôt : 01/11/1999
- donations et successions - droits de succession - montant. collatéraux.
- Question écrite n° 51271 de M. Maurice Adevah-Poeuf
- Date de dépôt : 25/09/2000
- communes - enseignement maternel et primaire - caisses des écoles. réforme.
- Question écrite n° 32863 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 12/07/1999
- handicapés - CAT - capacités d'accueil. Nord-Pas-de-Calais.
- Question au Gouvernement n° 506 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 08/04/1998
- étrangers - immigration - politique et réglementation.
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