982801 résultats trouvés
- Question écrite n° 45217 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 17/04/2000
- TVA - exonération - maintien. cantines.
- Question écrite n° 48696 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/07/2000
- transports ferroviaires - ligne Nancy Metz Luxembourg - retards des trains.
- Question écrite n° 30098 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 17/05/1999
- emploi - emplois jeunes - réglementation.
- Question écrite n° 6629 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 24/11/1997
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 66148 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 24/09/2001
- retraites : généralités - pensions de réversion - montant.
- Question écrite n° 28181 de M. Maurice Ligot
- Date de dépôt : 12/04/1999
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. taxe professionnelle. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 36149 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/10/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 68926 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 12/11/2001
- santé - cures - mission d'évaluation. perspectives.
- Question écrite n° 8074 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 22/12/1997
- élections et référendums - listes électorales - réglementation.
- Question écrite n° 40486 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 24/01/2000
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. réparation automobile.
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