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Amendement n° 303 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 20/10/2016; Amendement de Mme Laclais et M. Rogemont - Après l'article 34 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 5 - ADAPTATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - Nouvelle Lecture - n° 2977: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 5 SEPTDECIES A - Adopté; Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
Amendement n° 69 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939: Date de dépôt : 16/09/2016; Amendement de Mme Bonneton et Mme Allain - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 27 - MODERNISATION DU RÉGIME DES SECTIONS DE COMMUNE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 841: Date de dépôt : 08/04/2013; Amendement de M. Alain Marleix - Article 4 DECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime des sections de commune)
Amendement n° 38 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 30/09/2013; Amendement de M. Terrasse, rapporteur - Après l'article 29 - Adopté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 2 - INTERDICTION DE LICENCIEMENT À LA SUITE D'UN CONGÉ MATERNITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3538: Date de dépôt : 07/03/2016; Amendement de Mme Orliac - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité)
Amendement n° 87 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de Mme Abeille - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 528 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Greff - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 69 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, rapporteur M. Lurton et M. Perrut - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 771 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 20 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))