980487 résultats trouvés
- Question écrite n° 68147 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 29/10/2001
- bois et forêts - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 23802 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 18/01/1999
- communes - régies - recettes en euro. frais de recouvrement.
- Question écrite n° 62663 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 25/06/2001
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes de volontariat dans les pays en voie de développement. prise en compte.
- Question écrite n° 1863 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 04/08/1997
- eau - distribution et assainissement - entreprises. personnel. convention collective.
- Question écrite n° 5764 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 03/11/1997
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - montant.
- Question au Gouvernement n° 919 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 18/11/1998
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - SEITA. emploi et activité.
- Question écrite n° 43068 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 13/03/2000
- handicapés - ateliers protégés - statut. réforme.
- Question au Gouvernement n° 2460 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 06/12/2000
- politique extérieure - Turquie - génocide arménien. reconnaissance.
- Question écrite n° 3247 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 22/09/1997
- fonctionnaires et agents publics - discipline - exclusion temporaire. maintien du salaire.
- Question écrite n° 74585 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 25/03/2002
- sports - football - droits de retransmission. radio. presse écrite.
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