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- Question écrite n° 14094 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 11/05/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. personnes âgées invalides.
- Question écrite n° 65517 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/09/2001
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 20674 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 26/10/1998
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 47437 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 12/06/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - dépenses de formation professionnelle des salariés.
- Question écrite n° 30721 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 31/05/1999
- enseignement technique et professionnel : personnel - PLP 1 - intégration dans le corps des PLP 2.
- Question écrite n° 15542 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 15/06/1998
- enseignement : personnel - inspecteurs de l'éducation nationale - rémunérations.
- Question écrite n° 8207 de M. René Leroux
- Date de dépôt : 22/12/1997
- impôts et taxes - politique fiscale - associations. foyers de jeunes travailleurs.
- Question écrite n° 70381 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 10/12/2001
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 53765 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 20/11/2000
- professions de santé - professions paramédicales - office. diététiciens. représentation.
- Question orale sans débat n° 1431 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 04/06/2001
- marchés publics - code des marchés publics - réforme.
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