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- Question écrite n° 27039 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 15/03/1999
- banques et établissements financiers - services - opérations en euros. coût.
- Question écrite n° 42266 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 28/02/2000
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues. élections.
- Question écrite n° 74157 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 18/03/2002
- fonction publique hospitalière - psychologues - revendications.
- Question écrite n° 48165 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 26/06/2000
- établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
- Question écrite n° 21667 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 23/11/1998
- enseignement secondaire : personnel - personnel de surveillance - statut.
- Question écrite n° 36010 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 18/10/1999
- TVA - taux - installations d'assainissement individuelles. entretien.
- Question écrite n° 42370 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 28/02/2000
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - perspectives.
- Question écrite n° 4694 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 20/10/1997
- impôt sur le revenu - politique fiscale - aides versées aux collatéraux. déduction.
- Question écrite n° 29015 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 26/04/1999
- assurances - assurance automobile - accidents. expertises. simplification.
- Question écrite n° 35484 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 04/10/1999
- enseignement - programmes - heure de vie de classe.
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