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- Question écrite n° 61043 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 14/05/2001
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
- Question écrite n° 24389 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/01/1999
- collectivités territoriales - élus locaux - conditions d'exercice des mandats. disparités.
- Question écrite n° 15432 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 08/06/1998
- élections et référendums - élections municipales - droit de vote. citoyens de l'Union européenne résidant en France.
- Question au Gouvernement n° 3344 de M. Michel Buillard
- Date de dépôt : 20/02/2002
- outre-mer - transports aériens - développement. perspectives.
- Question écrite n° 51528 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 02/10/2000
- commerce et artisanat - artisans - exercice de la profession. qualification.
- Question écrite n° 5854 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 10/11/1997
- entreprises - politiques communautaires - délais de paiement. paiement inter-entreprises.
- Question écrite n° 32326 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 05/07/1999
- emploi - ARPE - conditions d'attribution. anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Question écrite n° 40297 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/01/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - élus locaux.
- Question écrite n° 44362 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 03/04/2000
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 32304 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 05/07/1999
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention. Roissy.
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