983392 résultats trouvés
- Question écrite n° 34813 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 20/09/1999
- Etat - pouvoirs publics - élus. accidents subis dans l'exercice de leurs fonctions. indemnisation.
- Question écrite n° 38231 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 06/12/1999
- police - CRS - groupement motocycliste. maintien. Clermont-Ferrand.
- Question écrite n° 13081 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 13/04/1998
- enseignement supérieur - professions sociales - écoles de puériculture. financement.
- Question écrite n° 40925 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 31/01/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 57408 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 05/02/2001
- agroalimentaire - abattoirs - emploi et activité.
- Question écrite n° 7347 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 08/12/1997
- outre-mer - DOM : sports - coupe du monde. retransmission. zones urbaines sensibles.
- Question écrite n° 18526 de M. François Loos
- Date de dépôt : 24/08/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 72940 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 18/02/2002
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - pauvreté. statistiques. disparités.
- Question écrite n° 73235 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/02/2002
- ésotérisme - sectes - publications. contrôle.
- Question écrite n° 43881 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 27/03/2000
- consommation - étiquetage informatif - viandes bovines.
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