959255 résultats trouvés
- Question écrite n° 15005 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 24/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 12169 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 17/02/2003
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 31272 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 29/12/2003
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - perspectives.
- Question écrite n° 117207 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 30/01/2007
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 33603 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 10/02/2004
- travail - droit du travail - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 27742 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 03/11/2003
- impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. développement.
- Question écrite n° 26721 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 20/10/2003
- bois et forêts - politique forestière - sécheresse. conséquences.
- Question écrite n° 93521 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 02/05/2006
- hôtellerie et restauration - aides de l'État - perspectives.
- Question écrite n° 35585 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 16/03/2004
- logement - logement social - commission d'attribution des logements. représentation des locataires.
- Question écrite n° 21705 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 07/07/2003
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. conditions d'attribution.
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