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- Question écrite n° 88013 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/03/2006
- élevage - volailles - grippe aviaire. conséquences.
- Question écrite n° 108849 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 07/11/2006
- enfants - politique de l'enfance - financement. accueil. zones rurales.
- Question écrite n° 75994 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 18/10/2005
- élevage - porcs - réglementation.
- Question écrite n° 2678 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 16/09/2002
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - fraudes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 51174 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 16/11/2004
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement de La Marseillaise.
- Question écrite n° 66016 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/05/2005
- défense - armée - statistiques.
- Question au Gouvernement n° 796 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 09/10/2003
- Union européenne - Constitution européenne - ratification.
- Question écrite n° 25033 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 22/09/2003
- handicapés - obligation d'emploi - respect.
- Question orale sans débat n° 1873 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 13/02/2007
- défense - 8e régiment d'artillerie - gymnase. construction. calendrier. Commercy.
- Question écrite n° 6771 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 18/11/2002
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - exercice de la profession.
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