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- Question écrite n° 29724 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 08/12/2003
- pharmacie et médicaments - médicaments - distribution. grossistes répartiteurs.
- Question écrite n° 37366 de M. Roland Chassain
- Date de dépôt : 13/04/2004
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. champ d'application.
- Question écrite n° 50177 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 02/11/2004
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - conséquences. médecins spécialistes.
- Question écrite n° 3916 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/10/2002
- impôts et taxes - politique fiscale - épargne.
- Question écrite n° 66556 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/06/2005
- relations internationales - Corée du Nord et Iran - programmes nucléaires. finalités.
- Question écrite n° 99261 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 11/07/2006
- langue française - défense et usage - sites Internet. institutions européennes.
- Question écrite n° 46273 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 07/09/2004
- TVA - taux - disques.
- Question écrite n° 79142 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 29/11/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 17109 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 21/04/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. bénéficiaires.
- Question écrite n° 22544 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 21/07/2003
- commerce extérieur - Ouzbékistan - relations bilatérales.
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