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Question écrite n° 26579 de M. André Schneider
Date de dépôt : 08/03/1999
pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - taux.
Question écrite n° 8541 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 12/01/1998
personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
Question écrite n° 11793 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 16/03/1998
police - police municipale - personnel. indemnité spéciale de fonction.
Question écrite n° 42721 de M. Michel Meylan
Date de dépôt : 06/03/2000
handicapés - tourisme et loisirs - équipements. accès. stations de montagne.
Question écrite n° 13435 de M. Henry Chabert
Date de dépôt : 27/04/1998
emploi - emplois jeunes - adjoints de sécurité. répartition. statistiques.
Question écrite n° 55753 de M. Michel Sainte-Marie
Date de dépôt : 25/12/2000
communes - maires - délégations de fonctions. réglementation.
Question écrite n° 33038 de M. André Gerin
Date de dépôt : 19/07/1999
économie sociale - mutuelles - mutuelles étudiantes. équilibre financier.
Question écrite n° 31841 de M. Alain Néri
Date de dépôt : 21/06/1999
défense - service national - réforme. conséquences. objecteurs de conscience.
Question écrite n° 63506 de Mme Yvette Benayoun-Nakache
Date de dépôt : 09/07/2001
enseignement - organisation - enfants malades.
Question écrite n° 32247 de Mme Nicole Feidt
Date de dépôt : 05/07/1999
collectivités territoriales - élus locaux - mise en examen. statistiques.