985697 résultats trouvés
- Question écrite n° 12221 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 30/03/1998
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique et dentaires - remboursement.
- Question écrite n° 21772 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/11/1998
- santé - soins palliatifs - congé d'accompagnement. création.
- Question écrite n° 73930 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 11/03/2002
- relations internationales - Chine - Tibet. pandas. protection.
- Question au Gouvernement n° 1883 de M. Michel Vaxès
- Date de dépôt : 24/02/2000
- consommation - sécurité alimentaire - listéria. lutte et prévention.
- Question écrite n° 38302 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 06/12/1999
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. copropriété.
- Question écrite n° 69374 de M. Jean-Yves Caullet
- Date de dépôt : 26/11/2001
- consommation - sécurité alimentaire - collectivités. réglementation.
- Question écrite n° 14734 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 25/05/1998
- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - frais de déplacement. montant.
- Question écrite n° 72417 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 04/02/2002
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 22604 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 07/12/1998
- audiovisuel et communication - radios locales - fréquences. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 31432 de M. Gérard Gouzes
- Date de dépôt : 14/06/1999
- justice - greffiers - compétences. réforme.
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