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- Question écrite n° 48007 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 26/06/2000
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
- Question écrite n° 6384 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 17/11/1997
- établissements de santé - centres psychiatriques - hôpitaux de jour pour enfants. financement.
- Question écrite n° 6719 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 24/11/1997
- politique sociale - RMI - insertion. financement. Meurthe-et-Moselle.
- Question écrite n° 7915 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 15/12/1997
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - perspectives.
- Question écrite n° 48782 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 10/07/2000
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - enseignements artistiques. durée du travail.
- Question au Gouvernement n° 1794 de M. Pierre Hériaud
- Date de dépôt : 20/01/2000
- transports par eau - transports maritimes - transport de matières dangereuses. accidents. lutte et prévention.
- Question écrite n° 56831 de M. Jacky Darne
- Date de dépôt : 22/01/2001
- bourses d'études - allocation de recherche - montant. revalorisation.
- Question écrite n° 62325 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/06/2001
- télécommunications - Internet - sites consacrés à la santé. réglementation.
- Question écrite n° 32284 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 05/07/1999
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 4487 de M. Jacky Darne
- Date de dépôt : 13/10/1997
- professions de santé - orthophonistes - code de déontologie. création.
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