983392 résultats trouvés
- Question écrite n° 26752 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz
- Date de dépôt : 15/03/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 43414 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 20/03/2000
- sang et organes humains - organes humains - dons. déontologie.
- Question écrite n° 3292 de M. Jacques Baumel
- Date de dépôt : 22/09/1997
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - armée. révision des pensions.
- Question écrite n° 11392 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 09/03/1998
- institutions sociales et médico-sociales - réglementation - établissements publics de santé et médico-sociaux.
- Question écrite n° 61043 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 14/05/2001
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
- Question écrite n° 24389 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/01/1999
- collectivités territoriales - élus locaux - conditions d'exercice des mandats. disparités.
- Question écrite n° 15432 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 08/06/1998
- élections et référendums - élections municipales - droit de vote. citoyens de l'Union européenne résidant en France.
- Question au Gouvernement n° 3344 de M. Michel Buillard
- Date de dépôt : 20/02/2002
- outre-mer - transports aériens - développement. perspectives.
- Question écrite n° 51528 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 02/10/2000
- commerce et artisanat - artisans - exercice de la profession. qualification.
- Question écrite n° 5854 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 10/11/1997
- entreprises - politiques communautaires - délais de paiement. paiement inter-entreprises.
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