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- Question écrite n° 57856 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 12/02/2001
- politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme.
- Question écrite n° 11107 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 09/03/1998
- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - directeurs d'établissements d'accueil pour personnes âgées. contractuels. recrutement.
- Question écrite n° 59796 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 09/04/2001
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement. Thionville.
- Question écrite n° 64850 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 06/08/2001
- entreprises - création - entreprises franchisées. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 36066 de M. Maurice Ligot
- Date de dépôt : 18/10/1999
- formation professionnelle - AFPA - personnel de l'association pour la formation professionnelle des industries du cuir. intégration.
- Question au Gouvernement n° 2667 de Mme Michèle Alliot-Marie
- Date de dépôt : 29/03/2001
- Etat - Président de la République - responsabilité pénale pour des faits antérieurs à son entrée en fonctions.
- Question écrite n° 46185 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 15/05/2000
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 51279 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 25/09/2000
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
- Question écrite n° 35379 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 04/10/1999
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement.
- Question écrite n° 41157 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 07/02/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - restructuration.
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