Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°155 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. de Courson - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°63 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 07/10/2005; Amendement de MM. Ayrault, Caresche, Floch, Lambert, Vallini et les membres du groupe socialiste - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°193 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°91 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - AVANT L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°1 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Morano - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°143 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de Mmes Jacquaint, Jambu et les député-e-s du groupe Communiste et Républicain - Article 24 - Rejeté
Amendement n°17 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 07/07/2005; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°589 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de M. Hamelin - - Non renseigné
Amendement n°56 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 12/12/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°524 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - ARTICLE 17 - Non renseigné