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Amendement n°630 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 04/10/2005
Amendement de M. Feneuil - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°382 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 28 BIS - Non renseigné
Amendement n°165 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
Date de dépôt : 11/10/2006
Amendement de MM. Garraud et Simon - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°155 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
Date de dépôt : 07/12/2005
Amendement de M. de Courson - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°63 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093)
Date de dépôt : 07/10/2005
Amendement de MM. Ayrault, Caresche, Floch, Lambert, Vallini et les membres du groupe socialiste - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°193 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 29/11/2005
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°91 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 23/03/2006
Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - AVANT L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°1 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525)
Date de dépôt : 09/01/2007
Amendement de Mme Morano - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°143 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
Date de dépôt : 12/10/2006
Amendement de Mmes Jacquaint, Jambu et les député-e-s du groupe Communiste et Républicain - Article 24 - Rejeté
Amendement n°17 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406)
Date de dépôt : 07/07/2005
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné