985045 résultats trouvés
- Question écrite n° 73263 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 25/02/2002
- télécommunications - France Télécom - Internet. accès. dysfonctionnements.
- Question écrite n° 40745 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 31/01/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 39789 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 10/01/2000
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - remboursement.
- Question écrite n° 46023 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 08/05/2000
- assurance maladie maternité : généralités - caisses primaires - relevés mensuels. transmission aux mutuelles d'entreprise. confidentialité.
- Question écrite n° 61729 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 04/06/2001
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 23033 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 21/12/1998
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 3535 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 22/09/1997
- retraites : généralités - âge de la retraite - chômeurs totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 40093 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 17/01/2000
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. maîtrise d'oeuvre.
- Question écrite n° 13762 de M. Claude Lanfranca
- Date de dépôt : 04/05/1998
- emploi - emplois jeunes - limite d'âge.
- Question écrite n° 50418 de M. Henri Bertholet
- Date de dépôt : 04/09/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - cultes : liquidation des pensions - date d'effet. anciens combattants d'Algérie.
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