985045 résultats trouvés
- Question écrite n° 48331 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 03/07/2000
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis.
- Question écrite n° 60552 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 30/04/2001
- sécurité routière - piétons - enfants. accidents. lutte et prévention.
- Question écrite n° 14064 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 11/05/1998
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - création.
- Question écrite n° 53770 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 20/11/2000
- sécurité sociale - CSG et CRDS - exonération. bas salaires.
- Question écrite n° 55878 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 25/12/2000
- plus-values : imposition - activités professionnelles - entreprises. transmission.
- Question écrite n° 5780 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/11/1997
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - chômeurs âgés.
- Question écrite n° 12181 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 23/03/1998
- consommation - crédit - cartes de crédit. surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 4689 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 20/10/1997
- justice - procédures - divorce. séparation de corps. délais.
- Question écrite n° 1412 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 28/07/1997
- impôt sur le revenu - bénéfices agricoles - pertes dues aux calamités. déduction.
- Question écrite n° 28870 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 26/04/1999
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
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