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- Question écrite n° 52861 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/12/2004
- élections et référendums - élections législatives - statistiques.
- Question écrite n° 76828 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 01/11/2005
- ministères et secrétariats d'État - anciens combattants : budget - crédits pour 2006.
- Question écrite n° 69425 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 05/07/2005
- administration - accès aux documents administratifs - réglementation - Chypre.
- Question écrite n° 6557 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 11/11/2002
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 8830 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 16/12/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 85649 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 71393 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 02/08/2005
- finances publiques - déficit budgétaire - perspectives.
- Question écrite n° 110150 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/11/2006
- enseignement - agence pour l'enseignement du français à l'étranger - audit. conclusions.
- Question écrite n° 52603 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 07/12/2004
- fonction publique hospitalière - cadres adjoints - revendications.
- Question écrite n° 85534 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 14/02/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - centres d'hébergement d'urgence. fonctionnement.
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