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- Question écrite n° 57190 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 08/02/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - perspectives. associations familiales.
- Question écrite n° 60846 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/03/2005
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. zones rurales.
- Question écrite n° 59638 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 08/03/2005
- étrangers - attestations d'accueil - réglementation.
- Question écrite n° 64479 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 03/05/2005
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - mise en place. calendrier. Lozère.
- Question écrite n° 96854 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 13/06/2006
- voirie - RN 98 - sécurisation. financement. Villeneuve-Loubet Antibes.
- Question écrite n° 48483 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 12/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - remboursement. réglementation.
- Question écrite n° 6862 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 18/11/2002
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. plafond de ressources.
- Question écrite n° 64586 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 10/05/2005
- politique extérieure - Afrique - régimes dictatoriaux. attitude de la France.
- Question écrite n° 28367 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 10/11/2003
- agriculture - PAC - tabaculture. perspectives.
- Question écrite n° 64290 de M. Bertho Audifax
- Date de dépôt : 03/05/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments - trafic. Internet. lutte et prévention.
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