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- Question écrite n° 100346 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 01/11/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux - régime indemnitaire. réglementation
- Question écrite n° 100279 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 01/11/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 100324 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 01/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100288 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 01/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100277 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 01/11/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 100388 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 01/11/2016
- professions de santé - infirmiers - accord de reconnaissance mutuelle. Québec
- Question écrite n° 100317 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 01/11/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - gestion. perspectives
- Question écrite n° 100424 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/11/2016
- TVA - taux - taux réduit. établissements d'hébergement médico-social
- Question écrite n° 100392 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 01/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 100267 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 01/11/2016
- agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
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