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- Question écrite n° 100390 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 01/11/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 100383 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 01/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100285 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 01/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100423 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 01/11/2016
- TVA - exonération - mises à disposition. organismes à but non lucratif. réglementation
- Question écrite n° 100281 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 01/11/2016
- associations - financement - CICE. perspectives
- Question écrite n° 100362 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/11/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100283 de Mme Françoise Dubois
- Date de dépôt : 01/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 100272 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 01/11/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - harkis. France. responsabilité. reconnaissance
- Question écrite n° 100266 de M. François André
- Date de dépôt : 01/11/2016
- agriculture - élevage - politiques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 100400 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 01/11/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
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