985110 résultats trouvés
- Question écrite n° 99274 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 99156 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
- Question écrite n° 99220 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 27/09/2016
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. revendications
- Question écrite n° 99164 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 27/09/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 99318 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99200 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/09/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets du BTP - gestion. réglementation
- Question écrite n° 99294 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- produits dangereux - amiante - désamiantage. collecte des déchets
- Question écrite n° 99180 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 99380 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 27/09/2016
- voirie - autoroutes - plan de relance. financement
- Question écrite n° 99151 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- agriculture - agriculteurs - contraintes administratives. simplification
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