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- Question écrite n° 99240 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 27/09/2016
- femmes - politique à l'égard des femmes et égalité des sexes - perspectives
- Question écrite n° 99183 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 27/09/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 99250 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 27/09/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 99349 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 99296 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 27/09/2016
- produits dangereux - pesticides - glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention
- Question écrite n° 99158 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 27/09/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 99315 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - politique de la santé - données médicales. échange. réglementation
- Question écrite n° 99379 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/09/2016
- voirie - A 4 - aménagements. Moselle
- Question écrite n° 99162 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 27/09/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 99182 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 27/09/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - diabétiques. lecteur de glycémie
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