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N° 3755 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs)
N° 3768 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Suppression de l'ISF)
N° 3757 - Rapport de M. Gaby Charroux sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680).: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Entreprises : encadrement des rémunérations)
NÂ° 3767 - Proposition de loi de M. Philippe Vitel visant Ã dÃ©finir la procÃ©dure Ã mettre en Åuvre pour une rÃ©forme globale du systÃ¨me de retraite: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Mise en oeuvre d'une rÃ©forme globale du systÃ¨me de retraite)
N° 3756 - Avis de M. Dominique Potier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 3764 - Proposition de résolution de M. François Rochebloine tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Relations entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase)
N° 3759 - Rapport de Mme Marie-George Buffet sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (3682).: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Société : autonomie des femmes étrangères)
N° 3758 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans l'Union européenne)
N° 3763 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (3338).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 18/05/2016