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Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition de Me Stéphane Austry, président de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée auprès du ministre des énergies et des mines, chargée de l'environnement du Maroc
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Didier Le Bret, coordonnateur national du renseignement (CNR)
  2. Audition, à huis clos, de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), accompagné de M. Marc Antoine, conseiller auprès du président
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mai 2016
Date de séance : 17/05/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ratification de l’accord de Paris
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 95849 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 17/05/2016
impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application
Question écrite n° 95835 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 17/05/2016
entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
Question écrite n° 95848 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 17/05/2016
impôts et taxes - exonération - droits d'enregistrement. acquisition d'immeuble. modalités
Question écrite n° 95847 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 17/05/2016
handicapés - intégration en milieu scolaire - temps d'activités périscolaires. perspectives
Question orale sans débat n° 1479 de M. Jean-Luc Laurent
Date de dépôt : 17/05/2016
enseignement secondaire - collèges - Val-de-Marne. projets de construction. retards. perspectives
Question écrite n° 95884 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 17/05/2016
professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés