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- Question écrite n° 100764 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 22/11/2016
- enseignement - programmes - devoir de mémoire. concours national de la résistance et de la déportation. perspectives
- Question écrite n° 100769 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 22/11/2016
- enseignement secondaire : personnel - professeurs certifiés - langues régionales. agrégation. perspectives
- Question écrite n° 100771 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 22/11/2016
- établissements de santé - établissements privés à but non lucratif - moyens. perspectives
- Question écrite n° 100773 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 22/11/2016
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 100774 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 22/11/2016
- finances publiques - lois de finances - réserve parlementaire. versement. retard
- Question écrite n° 100781 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 22/11/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - établissements adaptés. nombre de places
- Question écrite n° 100782 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 22/11/2016
- handicapés - pensions d'invalidité - AAH. cumul. réglementation
- Question écrite n° 100785 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/11/2016
- impôt sur le revenu - déclarations - femmes mariées. égalité entre les femmes et les hommes
- Question écrite n° 100787 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 22/11/2016
- industrie - politique industrielle - intelligence artificielle. développement. perspectives
- Question écrite n° 100791 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/11/2016
- ordre public - terrorisme - forces de sécurité. interventions. bilan
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