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N° 4240 annexe 1 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Date de dépôt : 22/11/2016
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4238 - Rapport de Mme Annie Le Houerou sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096).
Date de dépôt : 22/11/2016
Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/11/2016
  1. Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à la promotion des langues régionales (n° 4096) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/11/2016
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/11/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/11/2016
  1. Examen de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959) (Mme Pascale Got, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/11/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des Finances, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015
  2. Information relative à la Commission
  3. 23
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/11/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, championne pour le climat, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/11/2016
  1. Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 4133) (M. Dominique Potier, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n° 4044) (M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi instituant des funérailles républicaines (n° 2434) (M. Hervé Féron, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 22/11/2016
  1. Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 4191) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion