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- Question écrite n° 99995 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 18/10/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100018 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 18/10/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 99949 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 18/10/2016
- fonction publique de l'État - détachement - exercice d'un mandat syndical. statistiques
- Question écrite n° 99898 de Mme Stéphanie Pernod Beaudon
- Date de dépôt : 18/10/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 99977 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 18/10/2016
- personnes âgées - résidences services - charges de copropriété. publication décrets
- Question écrite n° 99931 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 18/10/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
- Question écrite n° 99891 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 18/10/2016
- agriculture - terres agricoles - droit de préemption. perspectives
- Question écrite n° 99972 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 18/10/2016
- nationalité - naturalisation - statistiques
- Question écrite n° 100046 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 18/10/2016
- TVA - réforme - régime simplifié. modalités
- Question écrite n° 100012 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 18/10/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
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