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Question écrite n° 99995 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 18/10/2016
produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
Question écrite n° 100018 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 18/10/2016
retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
Question écrite n° 99949 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 18/10/2016
fonction publique de l'État - détachement - exercice d'un mandat syndical. statistiques
Question écrite n° 99898 de Mme Stéphanie Pernod Beaudon
Date de dépôt : 18/10/2016
arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
Question écrite n° 99977 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 18/10/2016
personnes âgées - résidences services - charges de copropriété. publication décrets
Question écrite n° 99931 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 18/10/2016
énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
Question écrite n° 99891 de M. Thomas Thévenoud
Date de dépôt : 18/10/2016
agriculture - terres agricoles - droit de préemption. perspectives
Question écrite n° 99972 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 18/10/2016
nationalité - naturalisation - statistiques
Question écrite n° 100046 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 18/10/2016
TVA - réforme - régime simplifié. modalités
Question écrite n° 100012 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 18/10/2016
retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation