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- Question écrite n° 99244 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 27/09/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
- Question écrite n° 99243 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 27/09/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
- Question écrite n° 99305 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 99160 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 27/09/2016
- animaux - nuisibles - charançon rouge. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 99361 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 27/09/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 99262 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 27/09/2016
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - exonération. champ d'application
- Question écrite n° 99298 de M. Camille de Rocca Serra
- Date de dépôt : 27/09/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 99335 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - sociétés privées de sécurité. accréditation
- Question écrite n° 99291 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 27/09/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 99285 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 27/09/2016
- politique économique - croissance et emploi - relance. perspectives
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