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- Question écrite n° 99157 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 27/09/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 99369 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
- Question écrite n° 99204 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 27/09/2016
- défense - personnel - gendarmerie. temps d'activité. réglementation
- Question écrite n° 99359 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 27/09/2016
- télécommunications - Internet - droit à l'oubli. perspectives
- Question écrite n° 99221 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- enseignement - politique de l'éducation - échec scolaire. lutte et prévention
- Question écrite n° 99251 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 27/09/2016
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. contrôles
- Question écrite n° 99347 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 99311 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - cancer du sein - reconstruction mammaire. prise en charge
- Question écrite n° 99179 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 27/09/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 99187 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 27/09/2016
- collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. EPCI. réglementation
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