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- Question écrite n° 77734 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 08/11/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 57328 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 08/02/2005
- associations - foyers ruraux - financement. perspectives.
- Question écrite n° 32595 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 27/01/2004
- professions de santé - médecins - gardes et astreintes. organisation.
- Question écrite n° 73113 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 47094 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 21/09/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 39669 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 18/05/2004
- communes - maires - prise illégale d'intérêts. champ d'application.
- Question écrite n° 84529 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 64027 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 26/04/2005
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 45104 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 03/08/2004
- handicapés - logement - adaptation. aides de l'État.
- Question écrite n° 109702 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/11/2006
- déchets, pollution et nuisances - bruits - plans de prévention du bruit. mise en oeuvre. perspectives.
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