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- Amendement n°254 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 11/10/2006
- Amendement de MM. Charzat, Vidalies et Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°534 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 05/07/2005
- Amendement de M. Decool - ARTICLE 28 - Non renseigné
- Amendement n°89 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 27/11/2006
- Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Demilly, Santini et Chassaigne - Article 11 - Adopté
- Amendement n°181 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
- Date de dépôt : 21/06/2005
- Amendement de M. Carrez - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°45 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
- Amendement n°25 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 26/10/2005
- Amendement de M. Giscard d'Estaing, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - - Non renseigné
- Amendement n°115 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134)
- Date de dépôt : 28/06/2006
- Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 16 - Non renseigné
- Amendement n°324 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 11/12/2006
- Amendement de M. Auclair, M. Dupont et M. Sermier - Article 37 - Rejeté
- Amendement n°5 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 19/05/2006
- Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Saddier - ARTICLE 4 QUINQUIES - Non renseigné
- Amendement n°33 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 27/11/2006
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 34 - Rejeté
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