1499880 résultats trouvés
- Amendement n°59 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2005
- Amendement de - - Non renseigné
- Amendement n°885 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 10/05/2006
- Amendement de M. Decool - ARTICLE 37 - Non renseigné
- Amendement n°3 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
- Date de dépôt : 02/12/2005
- Amendement de M. Besselat - APRES L'ARTICLE 26 - Non renseigné
- Amendement n°55 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
- Date de dépôt : 08/12/2006
- Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 17 - Adopté
- Amendement n°53 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 27/04/2006
- Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Pinte - APRÈS L'ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°57 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 02/06/2005
- Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 19 - Non renseigné
- Amendement n°2 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 23/03/2006
- Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°62 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134)
- Date de dépôt : 26/06/2006
- Amendement de M. Le Fur - APRÈS L'ARTICLE 24 - Non renseigné
- Amendement n°151 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 03/11/2005
- Amendement de M. Néri, Mme David, MM. Beauchaud, Floch, Kucheida, Migaud, Rouquet, Mmes Carrillon-Couvreur, Darciaux, Robin-Rodrigo, M. Viollet et les membres du groupe socialiste - APRES L'ARTICLE 60 - Non renseigné
- Amendement n°101 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
- Date de dépôt : 06/12/2005
- Amendement de MM. Mariton et Gonnot - APRES L'ARTICLE 24 - Non renseigné
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