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- Question écrite n° 98217 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 27/06/2006
- ministères et secrétariats d'État - transports, équipement, tourisme et mer : affaires maritimes - personnel. revendications.
- Question écrite n° 32550 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/01/2004
- emploi - politique de l'emploi - comités de bassin d'emploi. bilan.
- Question écrite n° 59461 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 08/03/2005
- TVA - paiement - entreprises. modalités.
- Question écrite n° 76555 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 25/10/2005
- défense - perspectives - plan défense deuxième chance.
- Question écrite n° 83547 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/01/2006
- coopération intercommunale - perspectives - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 57910 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 15/02/2005
- établissements de santé - établissements privés - établissements publics. charges. allégement. disparités.
- Question écrite n° 50708 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 09/11/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - inscriptions. réglementation.
- Question écrite n° 13581 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 10/03/2003
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 65804 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 24/05/2005
- fonction publique territoriale - non titulaires - perspectives.
- Question écrite n° 42724 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/06/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
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