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- Question écrite n° 48615 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 12/10/2004
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 2539 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 09/09/2002
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 32480 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/01/2004
- défense - armement - porte-avions nucléaire. construction. perspectives.
- Question écrite n° 45433 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 03/08/2004
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 114811 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 26/12/2006
- collectivités territoriales - élus locaux - revendications.
- Question écrite n° 13138 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/03/2003
- retraites : généralités - pensions de réversion - majoration pour enfants. cumul avec un avantage personnel de retraite.
- Question écrite n° 95527 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/05/2006
- mort - suicide - jeunes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 42391 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 29/06/2004
- santé - sida - campagne d'information. perspectives.
- Question écrite n° 18756 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/05/2003
- logement : aides et prêts - prêts - PLA. loyers. montant.
- Question écrite n° 50797 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 09/11/2004
- enseignement : personnel - contractuels et vacataires - intégration. perspectives.
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