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- Amendement n°415 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 04/07/2005
- Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°76 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 04/05/2006
- Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 37 - Non renseigné
- Amendement n°423 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 05/05/2006
- Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 36 - Non renseigné
- Amendement n°26 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 08/02/2007
- Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 7 bis - Adopté
- Amendement n°351 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 15/02/2007
- Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 N - Adopté
- Amendement n°13 - DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE (n° 2364)
- Date de dépôt : 13/06/2005
- Amendement de MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°101 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
- Date de dépôt : 05/04/2006
- Amendement de - APRÈS L'ARTICLE 11 - Non renseigné
- Amendement n°215 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 24/10/2006
- Amendement de M. Bur - Article 49 - Adopté
- Amendement n°9 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 08/02/2007
- Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
- Amendement n°242 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 10/01/2007
- Amendement de Mme Martinez - Article PREMIER - Rejeté
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