Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°194 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 07/11/2005; Amendement de M. Saddier - APRES L'ARTICLE 84 - Non renseigné
Amendement n°332 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 06/06/2006; Amendement de M. Piron - ARTICLE 18 BIS - Non renseigné
Amendement n°348 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 N - Adopté
Amendement n°249 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 27/03/2006; Amendement de MM. Le Déaut, Dosé, Brottes, Bataille et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 DECIES - Non renseigné
Amendement n°305 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 62 - Adopté
Amendement n°2 - CONTRATS D'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE - (n° 3608): Date de dépôt : 07/02/2007; Amendement de M. Censi - Article 3 - Retiré
Amendement n°374 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 51 - Non renseigné
Amendement n°532 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de M. LE BOUILLONNEC, Mmes LEPETIT, GAUTIER, DARCIAUX, SAUGUES, MM. GORCE, LE GARREC, Mme MIGNON, MM. BONO, COHEN et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°570 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de Mme MIGNON, MM. GORCE, LE GARREC, LIEBGOTT, Christian PAUL, ROY, RENUCCI et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°272 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de MM. Abelin et Rodolphe Thomas - ARTICLE 11 - Non renseigné